Your path to submission
- Deadline: 30 October at 16:00 — 26 days left.
- The submission point is stated in the notice (link on the right).
- Offer and evidence in: FRA, FRA, FRA, FRA, FRA.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement What the numbers say about this buyer
- In this sector the buyer awards roughly every 2 months (20 awards, most recently September 2026) — the next award is due around October 2026 by that rhythm. The last award went to ASSOCIATION UNIS-CITE.n = 20
- 27% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (662 awards since 2020, spread over 305 companies). 73% went to new names.n = 662 awards since 2020
- The median procedure drew 3 bids (387 procedures with a bid count); 17% ended with a single bidder. Sector: median 4 bids.n = 387
- 10% of awards went to companies from abroad (662 awards with a known winner country). Sector average: 4%.n = 662
- Across 11 procedures with structured selection criteria, this buyer most often required: Trade register enrolment (11 of 11), References: services (7 of 11), References: supplies (4 of 11), Quality control by institutes (3 of 11).n = 11
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 04/10/2026.
ClementReferences and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Cleaning, environment & waste, 327 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 10,576 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Submission language: FRA.
Typical field: median 3 (from 18 awards).
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
* Procurement procedure Cf. Article 2-2 of the RC: The consultation went through a formalised procedure, an open invitation to tender, pursuant to Articles L.2124-2, R.2161-2 to R2161-5 and R.2162-1 to R.2162-6 of the Public Procurement Code. * Form of the framework agreement Cf. Article 3-1 of the RC: The consultation will lead to the establishment of a framework agreement with multi-awarded order forms for Lots 1, 2 and 3 and single-awarded for Lots 4 and 5. * Legal form of the successful tenderer Cf. Article 4-4 of the Conditions of Employment: No form of grouping is imposed by the buyer
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
What you must prove — eligibility criteria
›Average minimum annual turnover
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création… ▸▾
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
›Trade register enrolment
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habil… ▸▾
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ;
›References: services
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve … ▸▾
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
›Average minimum annual turnover
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création… ▸▾
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
›Trade register enrolment
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habil… ▸▾
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ;
›References: services
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve … ▸▾
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
›Average minimum annual turnover
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création… ▸▾
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
›Trade register enrolment
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habil… ▸▾
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ;
›References: services
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve … ▸▾
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
›Average minimum annual turnover
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création… ▸▾
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
›Trade register enrolment
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habil… ▸▾
Dc1 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imp rimes_dc/Dc1-2019.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Dc2 détaillé et entièrement complété - dernière version à télécharger sur : http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/impri mes_dc/Dc2-2019.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement ; Niveaux spécifiques minimaux exigés pour participer ;
›References: services
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve … ▸▾
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur indique que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de service seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
›Average minimum annual turnover
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création… ▸▾
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
›Trade register enrolment
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Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contract
BuyerLE HAVRE SEINE METROPOLE
TypeServices
Estimated value1.640.000 €
Published29 September 2026
CategoryCleaning, environment & waste · CPV 90733000
Who has won here before
| Company | Awards | Period |
|---|
| EUROVIA HAUTE NORMANDIE | 9 | 2020–2025 |
| EIFFAGE ROUTE ILE DE FRANCE / CENTRE OUEST | 7 | 2023–2026 |
| VALLOIS | 7 | 2020–2026 |
| SOGEA NORD OUEST TRAVAUX PUBLICS | 6 | 2025–2026 |
| SADE CGTH | 6 | 2022–2025 |
From 18.0M documented awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
How often this buyer tenders this
Who knows the rhythm prepares instead of reacting.
·
days until the deadline — Friday 30 October at 16:00
Tender documents — direct download
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