Framework Agreement for the supply and delivery of Various Chemical Products for EDF DPN and DTEAM entities

Aptitude à exercer l'activité professionnelle : Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Capacité économique et financière : Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-­après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : ­ Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. ­ Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 €.

Capacité technique et professionnelle : Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous traitants auxquels il fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. Le candidat devra prouver sa capacité à assurer la prestation depuis l'approvisionnement jusqu'à la livraison de produits chimiques divers tels que (liste non exhaustive) : Acide chlorhydrique 30-32%, Acide chlorhydrique 33%, Acide chlorhydrique 32-34%, Acide nitrique 53%, Acide nitrique 58%, Acide phosphorique 25%, Acide sulfurique 96%, Ammoniaque 20,5%, Bisulfite de sodium 38-43%, Carbonate de sodium (à dilution aisée), Chlorosulfate ferrique 40% au minimum, Chlorure ferrique 40%, Eau de javel 18°, Eau de javel 4,7%°, Eau de javel 47-50°, Eau de javel 50-55°, Sel de déneigement, Soude 30%, Lessive de soude 30%, Lessive de soude 30,5%, Soude 50% et Lessive de soude 50%. En outre, le candidat devra fournir les éléments de preuve qu'il est en capacité d'assurer les prestations associées indiquées au présent avis de marché.