Supply of Paulstra brand specific pads and rings for the benefit of the National Navy

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Situation personnelle d’opérateurs économiques susceptibles d’entraîner leur exclusion. Le candidat (ou le groupement) devra produire le formulaire DC1 dans son intégralité PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou une lettre de candidature avec informations équivalentes et une déclaration sur l’honneur justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 du code de la commande publique. Le candidat devra produire un formulaire DC2 PDifié, accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent. Si le candidat en redressement judiciaire, produire la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet, ou procédure étrangère équivalente conformément à l’article R. 2343-9 du code de la commande publique. Le numéro unique d’identification permettant à l’acheteur d’accéder aux informations pertinentes par le biais d’un système électronique, mentionné au 1° de l’article R. 2343-14 du code de la commande publique. Tous renseignements ou documents justifiant de la nationalité du candidat conformément au 3° de l’article R. 2343-3 du code de la commande publique. Une attestation fiscale et un certificat social délivré par l’organisme de recouvrement des contributions et cotisations sociales justifiant de la régularité fiscale et sociale. Une liste nominative des salariés étrangers employés (ou à défaut une attestation de non emploi de salariés étrangers), s’ils sont soumis à l’autorisation de travail prévue à l’article L5221-2 du code du travail, précisant pour chacun d’entre eux : date d’embauche, nationalité, type et numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail (article D 8254-4 du code du travail).

Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet Présentation d’une liste des principales livraisons réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.

Capacité technique et professionnelle Capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants susceptibles d’entraîner leur rejet Présentation d’une liste des principales livraisons réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant notamment la nature du projet, le montant, la date et le destinataire (public ou privé). La preuve des livraisons est apportée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du sous-traitant.