ELABORATION OF A PROJECT FOR THE CONSTRUCTION OF A SPORTS CENTER AND THE DEVELOPMENT OF SURROUNDING AREAS

Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection économique et financière repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations déclarées. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exercice de sa profession pour un montant minimum de 1.250.000 € par sinistre. La preuve est apportée par la production d'une attestation de l'assureur en cours de validité à la date limite de remise des offres. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection économique et financière repris ci-dessous. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations déclarées. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une attestation d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l'exercice de sa profession pour un montant minimum de 1.250.000 € par sinistre. La preuve est apportée par la production d'une attestation de l'assureur en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection technique et professionnelle repris ci-dessous. Conformément à l'article 68 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le Pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une liste des services prestés, au moins au stade projet et/ou permis d'urbanisme déposé et/ou réception des travaux, exécutés au cours des trois dernières années au maximum, assortie éventuellement de certificats de bonne exécution. La liste comprendra au minimum trois services prestés, dont au minimum une étude portant sur un projet similaire effectué pour des travaux de nature comparable au présent marché ou présentant une complexité technique et/ou financière équivalente. Niveau minimal exigé : Parmi les références produites, au moins une devra concerner un équipement sportif, un bâtiment public ou un équipement collectif présentant une complexité technique et/ou financière comparable au présent marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire fournit : • Une description du projet ; • Le montant des travaux ; • L’année de réalisation ; • L’identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; • Le rôle exact du soumissionnaire. 2° L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et de son équipe éventuelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose au minimum d'un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes. 3° Le numéro d'agrément du responsable PEB. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références, qualifications et renseignements fournis. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire complète le DUME, par lequel il déclare satisfaire aux critères de sélection technique et professionnelle repris ci-dessous. Conformément à l'article 68 de l'Arrêté royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, le Pouvoir adjudicateur vérifiera les capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire. A cet effet, le soumissionnaire joint à son offre : 1° Une liste des services prestés, au moins au stade projet et/ou permis d'urbanisme déposé et/ou réception des travaux, exécutés au cours des trois dernières années au maximum, assortie éventuellement de certificats de bonne exécution. La liste comprendra au minimum trois services prestés, dont au minimum une étude portant sur un projet similaire effectué pour des travaux de nature comparable au présent marché ou présentant une complexité technique et/ou financière équivalente. Niveau minimal exigé : Parmi les références produites, au moins une devra concerner un équipement sportif, un bâtiment public ou un équipement collectif présentant une complexité technique et/ou financière comparable au présent marché. Pour chaque référence, le soumissionnaire fournit : • Une description du projet ; • Le montant des travaux ; • L’année de réalisation ; • L’identité du maître d'ouvrage (public ou privé) ; • Le rôle exact du soumissionnaire. 2° L'indication des titres d'études et professionnels du soumissionnaire et de son équipe éventuelle. Niveau minimal exigé : Le soumissionnaire dispose au minimum d'un architecte inscrit à l'Ordre des Architectes. 3° Le numéro d'agrément du responsable PEB. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier les références, qualifications et renseignements fournis.

Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.