The submission point is stated in the notice (link on the right).
Offer and evidence in: FRA, FRA.
Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement What the numbers say about this buyer
In this sector the buyer awards roughly every 8 months (12 awards, most recently March 2026) — the next award is due around November 2026 by that rhythm. The last award went to BERSOULT ET FILS.n = 12
16% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (446 awards since 2015, spread over 211 companies). 84% went to new names.n = 446 awards since 2015
The median procedure drew 4 bids (224 procedures with a bid count); 9% ended with a single bidder. Sector: median 3 bids.n = 224
83% of the bids received came from small and medium-sized enterprises (29 procedures with a bid mix). Sector: 64%.n = 29
5% of awards went to companies from abroad (446 awards with a known winner country). Sector average: 5%.n = 446
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 13/09/2026.
Clement
When comparable contracts were last awarded here, usually only 2 offers came in — a solid bid has real chances.
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Repair & maintenance, 286 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 9,070 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Romania.
Typical field: median 2 (from 12 awards).
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
The summary in English is being prepared. The official description below is in the original language (DE).
Show original description (DE)
Les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 4 ans à compter de la notification. Le montant maximum des prestations, tous lots confondus, pour la durée des accords-cadres est de 4 000 0000,00 euro(s) HT sur 4 ans. Aucune forme juridique pour le groupement d'opérateurs économiques du marché attributaire n'est imposée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Description as published (DE).
What you must prove — eligibility criteria
›
Other economic requirementJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions… ▸▾
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
›
Minimum annual turnover
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
›
References: servicesRéférence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadr… ▸▾
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Cv, formations, certificats ou qualifications professionnelles etc… ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Compléter le guide de présentation des références) ; - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
›
Other economic requirementJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions… ▸▾
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et description succincte des conditions : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou Dume ; - Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
›
Minimum annual turnover
Capacité économique et financière : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global
›
References: servicesRéférence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadr… ▸▾
Référence professionnelle et capacité technique : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; - Cv, formations, certificats ou qualifications professionnelles etc… ; - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (Compléter le guide de présentation des références) ; - Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contract
BuyerHabitat 76
TypeServices
Estimated valuevalue not published
Published17 September 2026
CategoryRepair & maintenance · CPV 50111000
Who has won here before
Company
Awards
Period
BOUYGUES BATIMENT GRAND OUEST
9
2016–2024
ALTEREA
6
2017–2020
THERMIGAZ
5
2016–2025
EIFFAGE CONSTRUCTION HAUTE NORMANDIE
5
2015–2018
SOGIRE
4
2015–2020
From 13.7M documented awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
How often this buyer tenders this
202412
20255
20265
Who knows the rhythm prepares instead of reacting.
·
days until the deadline — Monday 19 October at 00:00