The submission point is stated in the notice (link on the right).
Offer and evidence in: FRA, FRA, FRA.
Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement What the numbers say about this buyer
The median procedure drew 7 bids (5 procedures with a bid count); 0% ended with a single bidder. Sector: median 6 bids.n = 5
Across 3 procedures with structured selection criteria, this buyer most often required: Professional liability insurance (2 of 3), References: works (2 of 3), Minimum annual headcount (1 of 3), Equipment, plant and technical facilities (1 of 3).n = 3
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 13/09/2026.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Construction work, 1,610 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 45,087 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Typical field: median 6 (from 40,705 awards).
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
The summary in English is being prepared. The official description below is in the original language (DE).
Show original description (DE)
Réalisation de la deuxième phase des travaux d'aménagement des espaces publics de la ZAC La Saulaie : aménagement d'un parc et requalification des quais et berges de l'Yzeron sur les communes d'Oullins-Pierre bénite et de la Mulatière (69). Consultation en 3 lots séparés.
Description as published (DE).
What you must prove — eligibility criteria
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Other economic requirementUne lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet… ▸▾
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. - Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Other economic requirementAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Voir RC pour dispositions propres aux fournitures de réemploi. - Déclaration du chiffre d'affaires glo… ▸▾
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Voir RC pour dispositions propres aux fournitures de réemploi. - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Niveau minimum exigé (ou équivalent): fixé au règlement de consultation.
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References: worksPrésentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le lieu d'exécution des travaux, le montant des travaux H.T assurés par le candidat, la date de livraison des travaux ou de démarrag… ▸▾
Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le lieu d'exécution des travaux, le montant des travaux H.T assurés par le candidat, la date de livraison des travaux ou de démarrage si travaux non terminés et le maitre d'ouvrage. Niveau minimal exigé fixé au règlement de consultation. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes: Niveau minimum exigé (ou équivalent): fixé au règlement de consultation.
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Other economic requirementUne lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet … ▸▾
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. -Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Other economic requirementAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Voir RC pour dispositions propres aux fournitures de réemploi. - Déclaration du chiffre d’affaires glo… ▸▾
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Voir RC pour dispositions propres aux fournitures de réemploi. - Déclaration du chiffre d’affaires global et du chiffre d’affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau Minimum Exigé : fixé au règlement de consultation
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References: worksPrésentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le lieu d'exécution des travaux, le montant des travaux H.T assurés par le candidat, la date de livraison des travaux ou de démarrag… ▸▾
Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le lieu d'exécution des travaux, le montant des travaux H.T assurés par le candidat, la date de livraison des travaux ou de démarrage si travaux non terminés et le maitre d'ouvrage. Niveau minimum exigé : fixé au règlement de consultation. -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. - Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes: Niveau minimum exigé (ou équivalent): fixé au règlement de consultation.
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Other economic requirementUne lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d… ▸▾
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Other economic requirementAttestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du ma… ▸▾
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Niveau Minimum Exigé fixé au règlement de consultation.
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References: worksPrésentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le lieu d'exécution des travaux, le montant des travaux H.T assurés par le candidat, la date de livraison des travaux ou de démarrag… ▸▾
Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 5 dernières années, en indiquant le lieu d'exécution des travaux, le montant des travaux H.T assurés par le candidat, la date de livraison des travaux ou de démarrage si travaux non terminés et le maitre d'ouvrage. Niveau Minimum Exigé fixé au règlement de consultation. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années. Des certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes: Niveau minimum exigé (ou équivalent): fixé au règlement de consultation.
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Security/guarantee required
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.