Framework Agreement relating to Engineering Supervision missions for infrastructure operations concerning departmental roads including structures and natural environments (Sensitive Natural Areas) (excluding specific operations)
Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)
France · Lille · how to bid here →
Your path to submission
- Deadline: 16 October at 00:00 — 31 days left.
- The submission point is stated in the notice (link on the right).
- Offer and evidence in: FRA, FRA.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement What the numbers say about this buyer
- In this sector the buyer awards roughly every 3 months (54 awards, most recently August 2026) — the next award is due around November 2026 by that rhythm. The last award went to ALTEREA.n = 54
- The award came in at a median 36% of the estimated value (88 awards with both estimate and value) — pricing at the estimate is usually too high here. Sector: 70%.n = 88
- 28% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (1,960 awards since 2015, spread over 1,014 companies). 72% went to new names.n = 1,960 awards since 2015
- The median procedure drew 5 bids (1,016 procedures with a bid count); 12% ended with a single bidder. Sector: median 5 bids.n = 1,016
- 0% of the bids received came from other countries (6 procedures with a bid mix) — all bidders, not just the winners. Sector: 4%.n = 6
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 15/09/2026.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Architecture & engineering, 975 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 24,626 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Typical field: median 4 (from 54 awards).
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
The summary in English is being prepared. The official description below is in the original language (DE).
Show original description (DE)
Accord cadre relatif aux missions de Maîtrise d'Oeuvre en infrastructures pour des opérations relatives à la voirie départementale y compris ouvrages d'art et aux milieux naturels (Espaces Naturels sensibles) (hors opérations spécifiques)) : Opérations du Plan Pluriannuel d'Investissement, opérations de sécurité, ou opérations liées à l'entretien du réseau dont l'enveloppe financière affectée aux travaux est inférieure à 6 M euro(s) HT
Description as published (DE).
What you must prove — eligibility criteria
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Other economic requirement
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration d… ▸▾
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Minimum turnover in the contract field
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles . en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité … ▸▾
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles . en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il est à ce titre exigé un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euro(s) /an sur les 3 dernières années. Ce montant est analysé sur la base du groupement
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Quality control by institutes
Le groupement sera constitué à minima de membres disposant des qualifications suivantes : Les certificats de qualité ci-après, ou équivalents, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phas… ▸▾
Le groupement sera constitué à minima de membres disposant des qualifications suivantes : Les certificats de qualité ci-après, ou équivalents, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ; Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux ; Opqibi 0612 : évaluation environnementale des projets, travaux et aménagements ; Opqibi 1811 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers courants ou Opqibi 1812 : Maîtrise d'oeuvre de voirie et réseaux divers complexes; Opqibi 1818 : Maîtrise d'oeuvre de ponts courants ; Opqibi 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants ; Opqibi 1602 : Maîtrise d'oeuvre en acoustique des infrastructures de transport ; Opqibi 1506 : Etude de trafic
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Other economic requirement
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration d… ▸▾
Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie), Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Minimum turnover in the contract field
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles . en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité … ▸▾
La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles . en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Il est à ce titre exigé un chiffre d'affaires annuel minimum de 500 000 euro(s) /an sur les 3 dernières années. Ce montant est analysé sur la base du groupement
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Quality control by institutes
Le groupement sera constitué à minima de membres disposant des qualifications suivantes : Les certificats de qualité ci-après, ou équivalents, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : Opqibi 1110 : Inspection détaillée d'ouv… ▸▾
Le groupement sera constitué à minima de membres disposant des qualifications suivantes : Les certificats de qualité ci-après, ou équivalents, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes : Opqibi 1110 : Inspection détaillée d'ouvrages d'art courants ; Opqibi 1818 : Maîtrise d'oeuvre de ponts courants ; Opqibi 1820 : Diagnostic en ouvrage d'art; Opqibi 1202 - études de structures béton courantes ; Opqibi 2202 : Maîtrise des coûts en phase de conception et de réalisation ; Opqibi 0331 : Direction de l'exécution des travaux ; Pour les deux lots, la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord cadre, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. Opqibi https://www.opqibi.com/
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contract
BuyerConseil Départemental du Nord
TypeServices
Estimated value3.000.000 €
Published15 September 2026
CategoryArchitecture & engineering · CPV 71336000
Who has won here before
| Company | Awards | Period |
|---|---|---|
| IRTS HAUTS DE FRANCE | 10 | 2022–2026 |
| GODIN MAN | 8 | 2025–2026 |
| EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD | 8 | 2022–2025 |
| ENTREPRISE IERA | 8 | 2023–2025 |
| ALNOR | 7 | 2023–2026 |
From 13.7M documented awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
How often this buyer tenders this
202438
202518
202623
Who knows the rhythm prepares instead of reacting.
·
days until the deadline — Friday 16 October at 00:00
How to bid
Guide: how to apply on PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Registration, signature, fees — from the operator's bidder manual.
Read the full notice — Original + documents
Goes directly to this tender on TED — Tenders Electronic Daily. The full specification and all annexes are there.
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