Realization and qualification of optical blocks X for plasma diagnostics for the Megajoule Laser

Aptitude à exercer l’activité professionnelle CAPACITE ADMINISTRATIVE : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. — les attestations de régularité fiscales et sociales En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d’un groupement momentané d’entreprises (GME) solidaire ou à défaut d’un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d’acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.

Capacité économique et financière CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE: Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait Kbis ou équivalent une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; le chiffre d’affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate; les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis à vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.

CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE La capacité technique et professionnelle des candidats (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) sera évaluée selon les critères suivants : • Les compétences en interne ou en sous-traitance dans les domaines suivants : o Ingénierie système (gestion des interfaces) o Conception et réalisation dans les domaines de la mécanique générale (dont outillage spécifique de levage et de manutention), la mécanique de précision (précision requise typique ± 5 μm), l’optomécanique o Conception de système optique complexe dans la gamme de rayonnement X o Bureau d’étude travaillant sur des logiciels de conception optique (ZEMAX) o Fabrication, polissage, traitement de surface et caractérisation des objets optiques tels que les miroirs toriques o Intégration et qualification de système de réglage et d’alignement des voies à miroirs o Intégration et qualification de systèmes complexes avec prise en compte des aspects maintenabilité et ergonomie des postes de travail. o Conception mécanique de pièces fonctionnant sous vide secondaire, méthodes et moyens de test associés (règles de conception, dimensionnement mécanique, sélection des matériaux, nettoyage des pièces, tests de dégazage et de tenue au vide, …). o Bureau d’études travaillant sous CREO ou, a minima, capacité à produire des fichiers au format CREO version 9. o Travaux en environnement ISO8 (recette usine, installation et qualification sur plateforme de qualification), règles de conception, de nettoyage et d’emballage associées. o Maitrise de la réalisation d’études spécifiques relatives à la sûreté de fonctionnement et à la sécurité. o Maîtrise de contrainte de sureté nucléaire (bilan de matière, capacité de décontamination, suivi des critères associés à la fabrication, définition des opérations de maintenance et des moyens associés…). o Production documentaire de nature et complexité multiples (DD, DJD, notes de calculs, dossiers de fabrication, schémas électriques, procédures de montage et d’intégration, cahier de recette, dossier de sécurité, manuels utilisateurs, etc…). • La possession en interne ou en sous-traitance de moyens techniques et humains nécessaires à l’exécution du marché. L’atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d’un groupement) devra présenter : • Une plaquette de présentation de l’entreprise ; • Une description de l’organisation pressentie et du montage industriel (rôles et responsabilités de chacun), pour réaliser les prestations du marché avec le cas échéant l’organisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maitriser la sous-traitance ; • L’organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) avec un Projet de Plan d’Assurance Qualité Particulier ; • Les ressources dont dispose l’entreprise afin de mener à bien le marché : o une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels ; o les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes, CV non nominatifs) ; o la description de l'outillage matériel, des équipements techniques et infrastructures détenus par le soumissionnaire et nécessaires à la réalisation des prestations. • Un dossier précis et détaillé des références au cours des 5 dernières années de l’entreprise et/ou de l’établissement susceptible d’intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d’enjeu. Devront notamment être précisés : la nature du projet, la date, le lieu d’exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à