Accord-cadre : travaux de peinture, revêtement de sol, ravalement de façade
France · Dept. 76 · how to bid here →
Your path to submission
- Deadline: 14 October at 14:00 — 25 days left.
- The submission point is stated in the notice (link on the right). Submission via the buyer profile named in the notice (e.g. PLACE/Maximilien): free account required; a signature is usually only demanded from the winning bidder. Sort out account and signature first — not on submission day.
- Offer and evidence in: FRA, FRA, FRA, FRA.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement What the numbers say about this buyer
- In this sector the buyer awards roughly every 3 months (34 awards, most recently June 2026) — by that rhythm the next award was due around September 2026. The last award went to DEMOSTEN.n = 34
- 15% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (188 awards since 2024, spread over 87 companies). 85% went to new names.n = 188 awards since 2024
- The median procedure drew 7 bids (177 procedures with a bid count); 0% ended with a single bidder. Sector: median 6 bids.n = 177
- Across 5 procedures with structured selection criteria, this buyer most often required: Minimum annual headcount (5 of 5), Minimum annual turnover (5 of 5), References: works (4 of 5), Independent quality certificate (e.g. ISO 9001) (2 of 5).n = 5
- 3% of awards went to companies from abroad (188 awards with a known winner country). Sector average: 4%.n = 188
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 13/09/2026.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Construction work, 1,610 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 45,087 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Typical field: median 7 (from 34 awards).
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
The summary in English is being prepared. The official description below is in the original language (DE).
Show original description (DE)
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finattestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du Cmp
Description as published (DE).
What you must prove — eligibility criteria
From the notice of the same procedure on TED — Tenders Electronic Daily.
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Minimum annual headcount
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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References: works
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finattestatio… ▸▾
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finattestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du Cmp
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Minimum annual turnover
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Quality control by institutes
Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité
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Minimum annual headcount
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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References: works
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finattestatio… ▸▾
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finattestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du Cmp
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Minimum annual turnover
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Quality control by institutes
Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité
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Minimum annual headcount
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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References: works
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finattestatio… ▸▾
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finattestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du Cmp
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Minimum annual turnover
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Quality control by institutes
Attestation de formation des travailleurs effectuant des interventions sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante (Code du Travail ; Sous-section n°4 - Article R.4412-94 titre 2° du décret du 04 mai 2012 : opérateurs (sous-section 4) et encadrant technique (sous-section 4) en cours de validité
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Minimum annual headcount
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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References: works
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finattestatio… ▸▾
Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne finattestation sur l'honneur que l'entreprise possède les autorisations pour répondre aux marchés visant l'article L2113-13 du Cmp
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contract
BuyerDépartement de la Seine-Maritime - DCE1
TypeWorks
Estimated value5.600.000 €
Published17 September 2026
CategoryConstruction work · CPV 45442100
Who has won here before
| Company | Awards | Period |
|---|---|---|
| ENTREPRISE CUILLER FRERES | 6 | 2025 |
| GIFEC | 3 | 2024–2025 |
| Pascal PHILIPPE | 3 | 2024–2025 |
| DEVILLOISE DE CHAUFFAGE | 3 | 2024–2025 |
| Ateliers 6.24 | 3 | 2024–2025 |
From 13.7M documented awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
How often this buyer tenders this
202410
202511
20266
Who knows the rhythm prepares instead of reacting.
·
days until the deadline — Wednesday 14 October at 14:00
How to bid
Guide: how to apply on PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Registration, signature, fees — from the operator's bidder manual.
Read the full notice — Original + documents
Goes directly to this tender on BOAMP / profil d'acheteur. The full specification and all annexes are there.
Tender documents — direct download
Specifications and annexes hosted by the buyer — usually accessible without registration.
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