The submission point is stated in the notice (link on the right). Submission via the buyer profile named in the notice (e.g. PLACE/Maximilien): free account required; a signature is usually only demanded from the winning bidder. Sort out account and signature first — not on submission day.
Offer and evidence in: FRA, FRA, FRA.
Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement What the numbers say about this buyer
90% of the bids received came from small and medium-sized enterprises (6 procedures with a bid mix). Country: 223%.n = 6
22% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (391 awards since 2015, spread over 224 companies). 78% went to new names.n = 391 awards since 2015
The median procedure drew 4 bids (216 procedures with a bid count); 16% ended with a single bidder. Country: median 3.4 bids.n = 216
6% of awards went to companies from abroad (391 awards with a known winner country). National average: 10%.n = 391
Across 7 procedures with structured selection criteria, this buyer most often required: Minimum annual headcount (5 of 7), References: services (5 of 7), Special authorisation or membership required (3 of 7), Equipment, plant and technical facilities (3 of 7).n = 7
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 10/09/2026.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France, 48,744 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 841,373 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
Description as published (DE). From the TED — Tenders Electronic Daily version of this same notice.
What you must prove — eligibility criteria
From the notice of the same procedure on TED — Tenders Electronic Daily.
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Special authorisation or membership requiredLe récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnemen… ▸▾
Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Dechets/Transport-par-route-negoce-et-courtage-des-dechets/(language)/fre-fr )
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Professional register enrolment
Lot réservé : justificatif que le candidat répond aux condition posées par les articles L.2113-12 ou L2113-13
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Equipment, plant and technical facilities
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Minimum annual headcount
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Other economic requirement
: Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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References: services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Special authorisation or membership requiredLe récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnemen… ▸▾
Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Dechets/Transport-par-route-negoce-et-courtage-des-dechets/(language)/fre-fr )
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Professional register enrolment
Lot réservé : justificatif que le candidat répond aux condition posées par les articles L.2113-12 ou L2113-13
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Equipment, plant and technical facilities
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Minimum annual headcount
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Other economic requirement
: Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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References: services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Special authorisation or membership requiredLe récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnemen… ▸▾
Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Dechets/Transport-par-route-negoce-et-courtage-des-dechets/(language)/fre-fr )
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Professional register enrolment
Lot réservé : justificatif que le candidat répond aux condition posées par les articles L.2113-12 ou L2113-13
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contract
BuyerConseil Départemental de la Mayenne
TypeServices
Estimated valuevalue not published
Published10 September 2026
Who has won here before
Company
Awards
Period
TITI FLORIS
7
2016–2017
MAYEN'VOYAGES
6
2016–2017
IDEXX
5
2016–2026
SECHE TRANSPORTS
5
2017–2026
SODIPRO
4
2018–2025
From 13.7M documented awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
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days until the deadline — Monday 12 October at 10:00
Specifications and annexes hosted by the buyer — usually accessible without registration. From the TED — Tenders Electronic Daily version of this same notice.