Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite). Dépôt via le profil d'acheteur indiqué (PLACE, Maximilien…) : compte gratuit requis ; la signature n'est le plus souvent exigée que de l'attributaire pressenti. Réglez compte et signature d'abord — pas le jour du dépôt.
Offre et justificatifs en : FRA, FRA, FRA.
Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité ci-dessus : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
90 % des offres reçues venaient de PME (6 procédures avec répartition des offres). Pays : 223 %.n = 6
22 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (391 attributions depuis 2015, réparties sur 224 entreprises). 78 % sont allées à de nouveaux noms.n = 391 attributions depuis 2015
En médiane, 4 offres par procédure (216 procédures avec nombre d'offres) ; 16 % se sont terminées avec un seul candidat. Pays : 3,4 offres en médiane.n = 216
6 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (391 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne nationale : 10 %.n = 391
Sur 7 procédures aux critères de sélection structurés, cet acheteur a le plus souvent exigé : Effectif annuel minimal (5 sur 7), Références : services (5 sur 7), Autorisation ou adhésion particulière exigée (3 sur 7), Outillage, matériel et équipement technique (3 sur 7).n = 7
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 10/09/2026.
Soumissionnaires étrangers
En France, 48 744 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 841 373 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Espagne, Italie.
Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.
Ce que recherche l'acheteur
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification est fixée le 26 novembre 2026. L'estimation indiquée ci-dessous correspond au montant total sur la période initiale de l'accord-cadre, tous lots confondus
Description telle que publiée (DE). Issu de la version TED — Tenders Electronic Daily de ce même avis.
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
Issu de l'avis du même marché sur TED — Tenders Electronic Daily.
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Autorisation ou adhésion particulière exigéeLe récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnemen… ▸▾
Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Dechets/Transport-par-route-negoce-et-courtage-des-dechets/(language)/fre-fr )
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Inscription au registre professionnel
Lot réservé : justificatif que le candidat répond aux condition posées par les articles L.2113-12 ou L2113-13
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Outillage, matériel et équipement technique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Effectif annuel minimal
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Autre exigence économique
: Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Références : services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Autorisation ou adhésion particulière exigéeLe récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnemen… ▸▾
Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Dechets/Transport-par-route-negoce-et-courtage-des-dechets/(language)/fre-fr )
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Inscription au registre professionnel
Lot réservé : justificatif que le candidat répond aux condition posées par les articles L.2113-12 ou L2113-13
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Outillage, matériel et équipement technique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
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Effectif annuel minimal
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Autre exigence économique
: Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation), ainsi que la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Références : services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Autorisation ou adhésion particulière exigéeLe récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnemen… ▸▾
Le récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (pour toute information complémentaire sur cette déclaration, voir le site de la préfecture de la Mayenne : http://www.mayenne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-eau-et-biodiversite/Dechets/Transport-par-route-negoce-et-courtage-des-dechets/(language)/fre-fr )
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Inscription au registre professionnel
Lot réservé : justificatif que le candidat répond aux condition posées par les articles L.2113-12 ou L2113-13
Les textes des exigences sont cités dans la langue d'origine de l'avis — seul le libellé officiel fait foi.
Marché
AcheteurConseil Départemental de la Mayenne
TypeServices
Montant estimémontant non publié
Publié le10 septembre 2026
Qui a déjà remporté des marchés ici
Entreprise
Attributions
Période
TITI FLORIS
7
2016–2017
MAYEN'VOYAGES
6
2016–2017
IDEXX
5
2016–2026
SECHE TRANSPORTS
5
2017–2026
SODIPRO
4
2018–2025
Sur 13,7 M d'attributions documentées · les titulaires réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — voilà votre concurrence.
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jours avant la date limite — lundi 12 octobre à 10:00
Cahier des charges et annexes chez l’acheteur — généralement accessibles sans inscription. Issu de la version TED — Tenders Electronic Daily de ce même avis.