DYNAMIC ACQUISITION SYSTEM FOR THE SUPPLY OF MATERIALS FOR ROAD PROGRAMS
SYSTEME D'ACQUISITION DYNAMIQUE POUR LA FOURNITURE DE MATERIAUX POUR LES PROGRAMMES DE VOIRIE
France · Dept. 47 · how to bid here →
Your path to submission
- Deadline: 16 May 2028 at 11:00 — 590 days left.
- The submission point is stated in the notice (link on the right). Submission via the buyer profile named in the notice (e.g. PLACE/Maximilien): free account required; a signature is usually only demanded from the winning bidder. Sort out account and signature first — not on submission day.
- Offer and evidence in: FRA, FRA, FRA, FRA, FRA.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement What the numbers say about this buyer
- 16% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (52 awards since 2019, spread over 23 companies). That is well below the sector norm (35%) — this buyer switches suppliers more often than others.n = 52 awards since 2019
- The median procedure drew 3 bids (44 procedures with a bid count); 16% ended with a single bidder. Sector: median 3 bids.n = 44
- 2% of awards went to companies from abroad (52 awards with a known winner country). Sector average: 4%.n = 52
- 38% of the bids received came from small and medium-sized enterprises (16 procedures with a bid mix).n = 16
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 27/09/2026.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Mining & minerals, 12 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 275 recorded awards).
Typical field: median 3 (from 258 awards).
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
- Form Dc1, Letter of Application _ Authorisation of the Trustee by its Co-Contractors. (available at: http://www.economie.gouv.fr/daj/candidate declaration forms) - Form Dc2, Declaration by the individual applicant or group member. (available at: http://www.economie.gouv.fr/daj/forms-declaration-du-candidat) - Valid insurance certificates - Declaration on the candidate's honour that he is in good standing, during the year preceding that in which the consultation is launched, in the light of Articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 and L. 5212-9 of the Labour Code, concerning the employment of disabled workers - If the successful tenderer is established in France, the certificates and certificates issued by the competent authorities and bodies proving that he has fulfilled his fiscal and social obligations or an annual statement of the certificates received - The declaration on honour to…
Show full description
… justify that the candidate does not fall within any of the cases of prohibition of tendering - Document(s) attesting the economic operator's ability to meet the needs of the community within the framework of the Dynamic Acquisition System
Machine translation (EU eTranslation) — official wording via the PDF link.
What you must prove — eligibility criteria
From the notice of the same procedure on TED — Tenders Electronic Daily.
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sui-act
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre… ▸▾
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestations d'assurance en cours de validité - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Document(s) attestant de la capacité de l'opérateur économique à répondre aux besoins de la collectivité dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique
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ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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tp-abil
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement … ▸▾
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (date d'ouverture de la carrière, ...)
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sui-act
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre… ▸▾
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Attestations d'assurance en cours de validité - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - La déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Document(s) attestant de la capacité de l'opérateur économique à répondre aux besoins de la collectivité dans le cadre du Système d'Acquisition Dynamique
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- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement … ▸▾
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ef-stand
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contract
BuyerCommunauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
TypeSupplies
Estimated valuevalue not published
Published18 May 2024
CategoryMining & minerals · CPV 14210000
Who has won here before
| Company | Awards | Period |
|---|---|---|
| ETS SAUBEAU | 3 | 2024 |
| TLTP Environnement | 2 | 2024–2025 |
| SULO FRANCE | 2 | 2024–2025 |
| VCONSYST FRANCE | 2 | 2026 |
| LES CHEMINS VERTS DE L EMPLOI | 2 | 2025 |
From 18.0M documented awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
·
days until the deadline — Tuesday, 16 May 2028 at 11:00
How to bid
Guide: how to apply on PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Registration, signature, fees — from the operator's bidder manual.
Read the full notice — Original + documents
Goes directly to this tender on BOAMP / profil d'acheteur. The full specification and all annexes are there.
Tender documents — direct download
Specifications and annexes hosted by the buyer — usually accessible without registration.
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