Public procurement for accounting services 2027 – 2028 – 2029 – (2030) with specialization in real estate taxation
Marché public de services pour la comptabilité 2027 – 2028 – 2029 – (2030) avec spécialisation en fiscalité immobilière
Belgium · how to bid here →
Your path to submission
- Deadline: 23 November at 20:00 — 50 days left.
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- Collect your evidence — the eligibility requirements are listed above; for many of them the analysis explains how to obtain them.
Foreign bidders
In Belgium · Business services, 721 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 3,078 recorded awards) — mostly from France, Germany, Italy.
Typical field: median 5 (from 1,964 awards).
What the buyer is looking for
Le présent marché porte sur la tenue de la comptabilité, de l’établissement des comptes semestriels et annuels et de l’ensemble des obligations fiscales de l’APIBW en application des articles III.82 à III.95 du Code de droit économique (ci-après CDE) portant sur la tenue de la comptabilité des entreprises soumises à des obligations comptables, de l’Arrêté royal du 21 octobre 2018 portant exécution des articles III.82 A III.95 du Code de droit Economique et de l’Arrêté royal du 29 avril 2019 portant exécution du Code des sociétés et des associations en ce qui concerne l’établissement et le dépôt des comptes annuels. L’adjudicataire tent compte de toutes modifications éventuelles de ces dispositions intervenant pendant la durée du marché. L’APIBW souhaite s’adjoindre les services d’expert-comptable et conseil fiscal en matière immobilière, travaillant avec le logiciel comptable HORUS,…
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… ayant pour mission (sans que cette liste soit exhaustive) : - la tenue de la comptabilité ; - l’ouverture, tenue mensuelle, centralisation et clôture des écritures comptables de l’APIBW ainsi que toutes les obligations légales qui en découlent ; - l’établissement de la situation des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions légales ; - l’établissement d’une situation semestrielle basée sur le formalisme de la situation annuelle ; - l’accomplissement des obligations fiscales (actuelles et à venir) notamment en matière TVA (déclarations mensuelles, déclaration du régime de l’affectation réelle, déclaration fiscale annuelle, fiches fiscales, etc … ; - the collaborator avec le Réviseur d’entreprise ; - the collaborator aux éventuels contrôles fiscaux. La charge de travail estimée pour l’ensemble de ces missions est de 150H sur base annuelle. Vu la particularité des activités de l’APIBW, il sera demandé à l’expert-comptable et conseil fiscal d’analyser les projets immobiliers d’un point de vue fiscal avant leur mise en œuvre et participer ainsi à l’optimisation de la gestion fiscale de l’APIBW.