Special Specifications Document relating to specialized assistance to the General Directorate of Air Transport regarding the application of European regulations EC 1178/2011, 805/2011, 2015/340 concerning the medical fitness of pilots, air traffic controllers and cabin crew on behalf of the Federal Public Service for Mobility and Transport
Cahier spécial des charges relatif à l’assistance spécialisée à la Direction Générale Transport Aérien en matière d’application de la règlementation européenne EC 1178 /2011, 805/2011, 2015/340 concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine pour le compte du Service Public Fédéral Mobilité et Transports
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Your path to submission
- Deadline: 19 October at 10:00 — 15 days left.
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- Offer and evidence in: NLD, FRA.
- Collect your evidence — the eligibility requirements are listed above; for many of them the analysis explains how to obtain them.
Foreign bidders
In Belgium · Health & social work, 41 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 261 recorded awards) — mostly from France, Italy, Germany.
Typical field: median 2 (from 147 awards).
What the buyer is looking for
Le présent marché porte sur une assistance spécialisée à la Direction générale Transport aérien et plus particulièrement au service expertise médicale pour le compte du Service public fédéral Mobilité et Transports en matière d’application de la réglementation européenne concernant l’aptitude médicale des pilotes, des contrôleurs aériens et du personnel de cabine et plus précisément : - de la règlementation européenne EC 1178/2011 qui détermine, entre autres, les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des pilotes et des rapports médicaux du personnel de cabine ; - des règlementations européennes EC 805/2011 et 2015/340 qui déterminent les conditions pour la délivrance des certificats des médecins évaluateurs ainsi que la délivrance des certificats médicaux des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 12…
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… juillet 2013 organisant la vérification des conditions d’aptitude physique et mental des membres d’équipage de conduite et de cabine des aéronefs civils, ainsi que des contrôleurs aériens ; - de l’Arrêté Royal du 25 octobre 2013 fixant les redevances annuelles auxquelles est soumise l’utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne. Dans ce cadre, la Direction générale du Transport aérien vise à la conclusion d’un marché public avec 2 experts médicaux qui seront en charge : - de l’évaluation des dossiers médicaux ; - des décisions dans le cadre des dossiers soumis à la commission de recours (secondary review) ; - de l’agrément des AeMC’s et AME’s ; - de la supervision des AeMC’s et AME’s. Le pouvoir adjudicateur choisit la procédure ouverte. Le marché ne comporte pas de lots. Il s’agit d’un marché à bordereau de prix (A.R. 18 avril 2017, art. 2, 4°). Des variantes ne sont pas autorisées. Des options ne sont pas autorisées.
Selection criteria — in the procurement documents
The buyer states in the notice that the selection criteria are in the procurement documents (link on the right), not in the EU form. The document analysis below extracts them from there — bid and evidence in Dutch, French.
Contract
How often this buyer tenders this
Who knows the rhythm prepares instead of reacting.