MAINTENANCE OF GREEN SPACES 2027-2030

Le soumissionnaire présente une liste des principaux services d’entretien d’espaces verts exécutés au cours des trois dernières années. Cette liste mentionne au minimum : - le bénéficiaire public ou privé ; - l’objet des prestations ; - les sites ou surfaces concernés ; - la période d’exécution ; - le montant hors TVA ; - les coordonnées d’une personne de contact auprès du bénéficiaire. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit présenter au moins : Deux références de services d’entretien d’espaces verts exécutées de manière satisfaisante, dont chacune porte sur une période continue d’au moins douze mois et sur un montant annuel d’au moins 25.000 € HTVA. Les références peuvent porter notamment sur : - la tonte de pelouses ; - l’entretien de bordures ; - la taille de haies et d’arbustes ; - le débroussaillage ou le fauchage ; - l’entretien de massifs, parterres, talus ou zones boisées ; - l’entretien multisite d’espaces extérieurs. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de prendre contact avec les bénéficiaires mentionnés afin de vérifier l’exactitude des informations communiquées et la bonne exécution des prestations.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du prestataire pendant les trois dernières années ainsi que les fonctions des personnes susceptibles d’être affectées au marché. Il identifie également : - le responsable de l’exécution du marché ; - son suppléant ; - le nombre de travailleurs pouvant être mobilisés simultanément ; - les qualifications ou expériences pertinentes de l’encadrement. Niveau(x) minimal(aux): Le soumissionnaire doit pouvoir affecter simultanément à l’exécution du marché une équipe comprenant au minimum trois travailleurs, dont au moins un responsable d’équipe disposant d’une expérience professionnelle minimale de trois ans dans l’entretien d’espaces verts. Le responsable d’équipe doit être en mesure : - de recevoir et comprendre les instructions du pouvoir adjudicateur ; - de coordonner les interventions ; - de contrôler la qualité des prestations ; - de signaler les incidents ou dommages ; - d’assurer le suivi des bons de commande et relevés d’intervention. La preuve est apportée par une déclaration sur l’honneur accompagnée du curriculum vitae ou d’une fiche d’expérience du responsable d’équipe pressenti.

* DUME, justificatifs et mesures correctrices Lorsqu’une offre est introduite par un groupement d’opérateurs économiques, un DUME distinct est produit pour chacun de ses membres. Lorsque le soumissionnaire fait valoir les capacités d’une autre entité afin de satisfaire aux critères de sélection, un DUME distinct est également produit pour cette entité. Le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure, demander les documents nécessaires à la vérification des informations contenues dans le DUME. Avant l’attribution, le soumissionnaire pressenti produit les justificatifs actualisés qui ne sont pas directement et gratuitement accessibles au pouvoir adjudicateur. Ceux-ci peuvent notamment comprendre : les extraits du casier judiciaire requis ; les attestations fiscales et sociales ; les documents relatifs à l’absence de faillite, de liquidation, de cessation d’activité ou de réorganisation judiciaire ; tout autre document nécessaire à la vérification du DUME. Le pouvoir adjudicateur ne demande pas les documents auxquels il a gratuitement accès au moyen d’une base de données officielle ou qu’il détient déjà, pour autant qu’ils soient encore valables et exploitables. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 est applicable. L’opérateur économique qui se trouve dans une situation donnant lieu à un motif d’exclusion peut présenter les mesures correctrices prises afin de démontrer sa fiabilité. Pour les motifs d’exclusion obligatoire visés à l’article 67 de la loi, ces mesures sont signalées d’initiative au début de la procédure. Elles sont mentionnées dans le DUME ou dans un document qui y est annexé et sont accompagnées des preuves utiles. Le pouvoir adjudicateur apprécie le caractère suffisant des mesures correctrices présentées, compte tenu de la gravité et des circonstances du manquement. Sa décision est motivée conformément à la réglementation applicable. Cette possibilité est sans préjudice des effets d’une décision judiciaire définitive excluant expressément l’opérateur économique du droit de participer aux marchés publics pendant la durée fixée par cette décision. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.