Marché de service d'assurances Complémentaire santé collective

Votre chemin vers le dépôt

1. Échéance : 20 octobre à 00:00 — encore 35 jours.
2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite).
3. Offre et justificatifs en : FRA.
4. Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent plus haut ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.

Soumissionnaires étrangers

En France · Services financiers & d'assurance, 137 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 7 122 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Espagne, Italie.

Concurrence habituelle : médiane 3 (sur 6 587 marchés).

Ce que recherche l'acheteur

La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion d'un contrat collectif obligatoire de remboursement complémentaire des frais de santé au bénéfice du personnel de la SELO (statut de droit privé). Le régime relève de la Convention collective nationale des organismes de tourisme (brochure 3175 - IDCC 1909), sous réserve des situations transitoires éventuellement applicables à certains établissements. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies au Cahier des Clauses Particulières (CCP) et dans ses annexes. Le contrat souscrit doit présenter le caractère de contrat responsable au sens de l'article L. 871-1 du Code de la sécurité sociale et de ses textes d'application, pendant toute la durée du marché.

Critères de sélection — dans les documents de la consultation

L'acheteur indique dans l'avis que les critères de sélection figurent dans les documents de la consultation (lien à droite), pas dans le formulaire européen. L'analyse des documents ci-dessous les en extrait — offre et justificatifs en FRA.

Marché

À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché

Qui connaît le rythme se prépare au lieu de réagir.

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.