Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents de prestations de commercialisation immobilière : Vente à l'unité de logements conventionnés, non conventionnés et intermédiaires du patrimoine de Val d'Oise Habitat
France · Cergy · comment soumissionner ici →
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 12 octobre à 00:00 — encore 33 jours.
- Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite).
- Offre et justificatifs en : FRA.
- Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent plus haut ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
- En médiane, 9 offres par procédure (20 procédures avec nombre d'offres) ; 0 % se sont terminées avec un seul candidat. Secteur : 6 offres en médiane.n = 20
- 11 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (91 attributions depuis 2015, réparties sur 74 entreprises). 89 % sont allées à de nouveaux noms.n = 91 attributions depuis 2015
- 7 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (91 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne du secteur : 6 %.n = 91
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 07/09/2026.
Soumissionnaires étrangers
En France · Services aux entreprises, 548 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 11 814 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Italie, Espagne.
Concurrence habituelle : médiane 6 (sur 6 196 marchés).
Ce que recherche l'acheteur
L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire, par marchés subséquents, des prestations de commercialisation immobilière et d'accompagnement portant sur la mise en vente à l'unité de logements issus du patrimoine de Val d'Oise Habitat, comprenant des logements conventionnés, des logements non conventionnés et des logements intermédiaires, qu'ils soient vacants ou occupés, ainsi que, le cas échéant, leurs annexes et dépendances. Le titulaire intervient en qualité de prestataire de commercialisation. Il n'agit ni en qualité de mandataire décisionnaire de l'Office, ni en qualité d'organe d'arbitrage, ni en qualité de représentant habilité à engager juridiquement Val d'Oise Habitat en dehors des missions qui lui sont confiées dans le cadre du présent marché. Le titulaire interviendra dans le respect des dispositions du code de la construction et de l'habitation, de la loi ALUR et de la…
Afficher la description complète
… règlementation applicables aux Offices publics de l'Habitat. L'accord-cadre conclu est sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 215 000 euro(s) HT. En application de l'article R2162-8 du code de la commande publique, les marchés subséquents prendront la forme d'un accord-cadre fixant toutes les conditions d'exécution des prestations et exécuté au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14. Les prestations sont rémunérées selon les modalités prévues à l'acte d'engagement et au bordereau de prix unitaire (BPU). La structure de rémunération du titulaire repose sur : - Un pourcentage appliqué au prix de vente hors droits effectivement réalisé pour les prestations de commercialisation, dont le fait générateur est la signature de l'acte authentique de vente - Un prix unitaire forfaitaire pour les prestations complémentaires conformément au BPU
Critères de sélection — dans les documents de la consultation
L'acheteur indique dans l'avis que les critères de sélection figurent dans les documents de la consultation (lien à droite), pas dans le formulaire européen. L'analyse des documents ci-dessous les en extrait — offre et justificatifs en FRA.
Marché
Qui a déjà remporté des marchés ici
| Entreprise | Attributions | Période |
|---|---|---|
| SOCIETE DE PLOMBERIE D'ELECTRICITE DE CHAUFFAGE ET DE VENTILATION | 2 | 2024–2026 |
| PROXISERVE | 2 | 2024–2026 |
| CLEMENT ARNAUD ET DELPIERRE YANN | 2 | 2026 |
| ACQUA FRANCE PLOMBERIE | 2 | 2025–2026 |
| MCBE | 2 | 2024–2026 |
À quelle fréquence cet acheteur lance ce type de marché
Qui connaît le rythme se prépare au lieu de réagir.
Comment candidater
Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.