SUPPLY OF BIOMASS PRODUCTS FOR THE COGENERATION INSTALLATIONS OF THE SART-TILMAN CENTRAL HEATING PLANT (B10)

En plus du DUME, une note explicative des ressources logistiques reprenant les mesures employées par le fournisseur pour s’assurer de la qualité et des moyens de livraison, ainsi que l’équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour réaliser le marché. Niveau(x) minimal(aux): Cette note contiendra de plus, obligatoirement, la preuve ou une attestation sur l’honneur que le soumissionnaire dispose : - De véhicules souffleurs équipés de turbines de soufflage permettant de remplir les silos décrits dans l’annexe à ce cahier spécial des charges ; - De véhicules pouvant contenir un minimum de 25 tonnes de pellets ; - D’une flotte de véhicules suffisante permettant d’assurer la fourniture d’au moins 100 tonnes par jour en 4 livraisons maximum (4*25 tonnes ou 3*35 tonnes par exemple); - D’un système assurant que la cargaison ne contient pas de particules métalliques et il en décrit le fonctionnement. Le soumissionnaire indique si les ressources logistiques décrites ci-dessus sont sa propriété ou s’il recourt à un sous-traitant auquel cas le nom de la société et les coordonnées d’une personne de contact sont indiqués dans la note explicative.

En plus du DUME, une attestation reprenant les moyens de traçabilité des fournitures. Niveau(x) minimal(aux): Le fournisseur doit prouver qu'il a une traçabilité logistique des lots de livraison, depuis l'exploitation de la ressource (= matière première) jusqu'à la réception du combustible par l'ULiège, afin de mettre en évidence d'éventuels problèmes de combustion en relation avec des problèmes de production ou de distribution des pellets. Plus précisément, le soumissionnaire doit assurer un suivi régulier de sa filière production, concernant entre autres : - La matière première : type, composition, origine, et certification éventuelle pour chaque matière première utilisée ; - La logistique jusqu'au site de production : moyens de transport et stockage ; - Si différentes qualités de pellets produites, les moyens logistiques assurant que les productions ne sont pas mélangées dans le processus de production ; - Les différentes étapes du procédé de fabrication (broyage, tamisage, séchage, granulation, stockages des pellets, etc.). Il est rappelé aux soumissionnaires que le combustible livré doit respecter intégralement la note "Certification des sites de production d'électricité verte : caractérisation des intrants biomasse" de la CWaPE (voir annexe 3). Le fournisseur s'engage à réaliser les audits nécessaires, à fournir tous les documents requis et à en supporter intégralement les frais, réputés faire partie de son offre. Le soumissionnaire remet un audit ou un certificat attestant que les pellets fournis disposent de critères de durabilités conformément à un Schéma Volontaire reconnu par la Commission européenne dans le cadre de la directive 2023/2413 RED III. Les soumissionnaires souhaitant répondre au présent marché avec fourniture certifiée EN plus A1 ou EN plus A2 (ou certification équivalente basée sur la norme EN ISO 17225-2) peuvent remettre le certificat, en plus de celui exigé dans RED III ci-dessus, pour justifier de la traçabilité des lots de production.

En plus du DUME, le calcul du coefficient CO2 d’un MWh de pellets (en kg CO2 / MWhp), sera communiqué sur une page A4. Ce calcul peut être certifié par un organisme agréé reconnu par la Belgique, ou dans le cas contraire, le soumissionnaire annexera toutes les pièces justificatives nécessaires afin de référencer les données ou les procédures utilisées pour le calcul du coefficient. Niveau(x) minimal(aux): Ce document reprendra toutes les informations nécessaires au calcul de ce coefficient, entre autres les paramètres suivants : - Matières premières : types, origines, transport jusqu’au site de production (type, nombre de km, etc.) - Production du pellet : rendements, consommations d’électricité pour la production, consommations d’énergie primaire pour la production, consommations de chaleur pour le séchage, etc. - Transport du produit du site de production au site de consommation : transport international, transport intérieur. Seuls les soumissionnaires dont le résultat du calcul est inférieur ou égal à 30 kg CO2 /MWhp peuvent remettre prix.

* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.