CLC Lots 8, 9 and 10 Creation of urban district heating network

1) Imprimé DC1 complété (ou équivalent), comportant toutes les indications permettant de vérifier l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement (pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; absence de cas l'interdiction de soumissionner selon l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015). 2) Imprimé DC2 complété (ou équivalent) permettant d'établir les capacités du candidat comme décrites ci-dessous. 3) Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France (émanant de l'URSSAF). 4) Extrait KBIS, ou équivalent (document permettant l'identification de la société). 5) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2)Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s) : Données financières cohérentes avec les besoins du marché.

1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve.

1) Imprimé DC1 complété (ou équivalent), comportant toutes les indications permettant de vérifier l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement (pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; absence de cas l'interdiction de soumissionner selon l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015). 2) Imprimé DC2 complété (ou équivalent) permettant d'établir les capacités du candidat comme décrites ci-dessous. 3) Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France (émanant de l'URSSAF). 4) Extrait KBIS, ou équivalent (document permettant l'identification de la société). 5) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2)Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s) : Données financières cohérentes avec les besoins du marché.

1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve.

1) Imprimé DC1 complété (ou équivalent), comportant toutes les indications permettant de vérifier l'identité du candidat ou de chaque membre du groupement (pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ; absence de cas l'interdiction de soumissionner selon l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015). 2) Imprimé DC2 complété (ou équivalent) permettant d'établir les capacités du candidat comme décrites ci-dessous. 3) Certificat de moins d'un an, délivré par les autorités compétentes, attestant du respect des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, selon les dispositions légales du pays où il est établi, ou selon celles de la France (émanant de l'URSSAF). 4) Extrait KBIS, ou équivalent (document permettant l'identification de la société). 5) Si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou équivalente, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

1) Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où ces informations sont disponibles. 2)Bilans ou extraits de bilan des candidats concernant les 3 dernières années. 3) Attestations d'assurance de responsabilité civile. Niveau(x) spécifique(s) minimal/aux exigé(s) : Données financières cohérentes avec les besoins du marché.

1) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquent le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par tout autre moyen. 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années. 3) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Qualité des références indiquées, appréciée en tenant compte de la similarité avec l'objet de la consultation, leur montant, leur actualité et la qualité de leur exécution justifiée par la production d'attestations ou tout autre moyen de preuve.