Your path to submission
- Deadline: 12 October at 00:00 — 27 days left.
- The submission point is stated in the notice (link on the right).
- Offer and evidence in: FRA, FRA.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement What the numbers say about this buyer
- In this sector the buyer awards roughly every 4 months (12 awards, most recently July 2026) — the next award is due around November 2026 by that rhythm. The last award went to ETABLISSEMENTS NIORT FRERES DISTRIBUTION.n = 12
- The award came in at a median 104% of the estimated value (29 awards with both estimate and value) — pricing at the estimate is usually too low here. Sector: 58%.n = 29
- 22% of this buyer's awards went to companies that had already won here before (604 awards since 2015, spread over 268 companies). 78% went to new names.n = 604 awards since 2015
- The median procedure drew 4 bids (521 procedures with a bid count); 10% ended with a single bidder. Sector: median 3 bids.n = 521
- 34% of the bids received came from small and medium-sized enterprises (209 procedures with a bid mix). Sector: 47%.n = 209
From this buyer's documented awards; comparison values from the same sector and country. Not a forecast, not legal advice. As of 13/09/2026.
ClementReferences and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Transport equipment, 210 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 5,944 recorded awards) — mostly from Germany, Italy, Spain.
Typical field: median 3 (from 12 awards).
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
Accords-cadres mono-attributaires de fournitures à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 2 000 000,00 euro(s) HT pour le lot 1 et avec un montant minimum annuel de 100 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) HT pour le lot 2 et en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Appel d'offres ouvert en application de l'article R2124-2-1° du Code de la commande publique
Description as published (DE).
What you must prove — eligibility criteria
›References: supplies
- Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre
›Equipment, plant and technical facilities
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre
›Minimum annual headcount
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
›Other economic requirement
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Décl… ▸▾
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume) : Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr
›Minimum annual turnover
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction… ▸▾
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
›References: supplies
- Références fournitures en lien avec l'objet de l'accord-cadre : Liste des principales fournitures effectuées (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet de l'accord-cadre
›Equipment, plant and technical facilities
- Moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre
›Minimum annual headcount
- Moyens humains : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, suivant la date de création de l'entreprise
›Other economic requirement
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Décl… ▸▾
- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du ministère de l'économie ou équivalent) https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Ou Document Unique Marché Européen (Dume) : Document unique de marché européen (Dume disponible sur le site du ministère de l'économie et le profil acheteur Mpe76) https://dume.chorus-pro.gouv.fr
›Minimum annual turnover
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction… ▸▾
- Chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contract
BuyerDépartement de la Seine-Maritime
TypeSupplies
Estimated valuevalue not published
Published14 September 2026
CategoryTransport equipment · CPV 34942000
Who has won here before
| Company | Awards | Period |
|---|
| GROSDOIT | 5 | 2024–2025 |
| GAGNERAUD CONSTRUCTION | 5 | 2024–2026 |
| TERREAZUR_76 | 4 | 2025 |
| ATTINEOS | 4 | 2024–2025 |
| TERIDEAL NORMANDIE | 4 | 2025 |
From 13.7M documented awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
How often this buyer tenders this
Who knows the rhythm prepares instead of reacting.