Assurance accidents du travail de l'ensemble du personnel de l'Administration communale d'Ixelles, ainsi que l'assurance de dommages corporels divers

Afin de fournir la preuve de sa capacité technique à réaliser le présent marché, le soumissionnaire devra être en mesure, à tout moment de la procédure, de remettre une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années qui comprend au moins un ou plusieurs contrat(s) relatif(s) à des prestations de services similaires à l’objet du marché pour un montant cumulé minimum de 900.000,00 EUR TTC (exempté de TVA) pour l’une des trois dernières années. Sont considérés comme services similaires les services concernant les services d’assurance accident du travail et dommages corporels. Conformément aux articles 78 de la Loi du 17 juin 2016 et de l’article 73 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017, un soumissionnaire peut avoir recours aux capacités d’autres entités ; dans ce cas, la preuve qu’il disposera des moyens nécessaires, notamment l’engagement de ces entités à cet effet, sera jointe à l’offre. Les motifs d’exclusion seront alors également vérifiés pour ces entités. Seules les offres des soumissionnaires qui satisfont aux présents critères de sélection, sur la base du DUME, sont prises en considération pour participer à la comparaison des offres sur la base des critères d’attribution repris au présent cahier spécial des charges, dans la mesure où ces offres sont régulières. Documents à remettre : A la demande de l’adjudicateur, à tout moment de la procédure, et au plus tard avant la désignation de l’adjudicataire, le soumissionnaire devra remettre une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire dont au moins un (ou plusieurs cumulés) respecte(nt) le niveau spécifique exigé.

L’exécution du service est réservée aux compagnies d’assurances agréées par l’Autorité des Services et Marchés Financiers, la FSMA (Financial Services & Market Authority). Les offres des courtiers et agents ne sont pas acceptées. Le pouvoir adjudicateur vérifiera si l’adjudicataire pressenti se trouve dans la liste des entreprises agréées sur le site de la Banque Nationale de Belgique en suivant le lien : https://www.nbb.be/fr/supervision-financiere/controle-prudentiel/domaines-de-controle/entreprises-dassurance-et-de-24