Missions d'OPCIC de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne
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Your path to submission
- Deadline: 5 October at 00:00 — 30 days left.
- The submission point is stated in the notice (link on the right).
- Offer and evidence in: FRA.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
Clement
References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Architecture & engineering, 960 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 24,323 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
Accord cadre à bons de commande tel que réglementé par les articles R.21621 et suivants du code de la commande publique, pour la réalisation des missions d'Ordonnancement, de Pilotage et de Coordination Interchantiers de l'ensemble des opérations de travaux sur le périmètre de la ZAC Gratte-Ciel Centre-Ville à Villeurbanne , soit les travaux de : - Macro-lots A, B, C et D ; - Travaux d'espaces publics sous MOA SERL ; - Réseaux concessionnaires (Chauffage urbain, EU, EP, AEP, RMT, éclairage, gaz, électricité) ; - Projets connexes de surface (Tram T6, Voie Lyonnaise 4) ; - Construction et démolition de bâtiments ; - Travaux preneurs. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 € HT.
Description as published (DE).
What you must prove — eligibility criteria
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Professional liability insurance
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
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References: services
- Présentation d'une liste de références pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T.de l’opération, la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public … ▸▾
- Présentation d'une liste de références pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de travaux H.T.de l’opération, la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public ; Exigence minimale : au moins 3 références de missions interchantiers de projets d’aménagement supérieurs ou équivalent à 5 hectares, comportant au minimum 3 lots. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Exigence Minimale : L’effectif de l’entreprise doit comprendre a minima 3 collaborateurs qualifiés pour assurer les missions d’OPC. - Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
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Other economic requirement
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représent… ▸▾
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
Contract
BuyerSEM SERL
TypeServices
Estimated valuevalue not published
Published4 September 2026
CategoryArchitecture & engineering · CPV 71521000
Who has won here before
| Company | Awards | Period |
|---|---|---|
| AC ENVIRONNEMENT | 1 | 2025 |
| AXIMA | 1 | 2026 |
| GS SOCOTEC DIAGNOSTIC / SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE | 1 | 2026 |
| INDDIGO | 1 | 2026 |
| PRESENTS | 1 | 2026 |
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How often this buyer tenders this
20255
20269
Who knows the rhythm prepares instead of reacting.
30
days until the deadline — Monday 5 October at 00:00
How to bid
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