FRAMEWORK AGREEMENT WITH PURCHASE ORDERS FOR THE PERFORMANCE AND/OR UPDATE OF AUDITS AND COMPLIANCE CHECKING WITH ACCESSIBILITY REGULATIONS FOR WORK CARRIED OUT IN CATEGORY 5 ERP
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA RÉALISATION ET / OU LA MISE A JOUR D'AUDITS ET LE CONTROLE DE LA CONFORMITÉ A LA RÈGLEMENTATION D'ACCESSIBILITÉ DES TRAVAUX RÉALISÉS EN ERP DE 5ÈME CATÉGORIE — Originaltitel
Was der Auftraggeber sucht
Le présent accord-cadre concerne pour la réalisation ou la mise à jour des audits, et le suivi de mise en conformité à la réglementation accessibilité de près de 200 Etablissements Recevant du Public (ERP), comprenant notamment les missions suivantes : - La réalisation d'audit ; - Le Dépôt d'ACAM (Autorisation de Construire, d'Aménager ou de Modifier un Établissement Recevant du Public - ERP) ; - La demande de dérogation ; - Le suivi et la réception de travaux jusqu'à l'émission des attestations d'accessibilité. Les ERP concernés sont situés sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM, situés en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95).
Auftrag
Art der Leistung
Taktik
Dieses Verfahren gibt 29 Tage zwischen Veröffentlichung und Frist — üblich in diesem Land sind 50 (Mittel aus 15.221 Verfahren). Deutlich knapper als üblich: hier zählt die erste Woche.
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