Marché de services d'entretien des espaces communs d'immeubles à appartements

Le soumissionnaire justifiera en outre être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages pouvant être causés dans le cadre de l'exécution du marché, à concurrence d'un montant minimal de 500.000 € par sinistre. La preuve de cette couverture sera apportée au moyen d'une attestation d'assurance en cours de validité, mentionnant la nature des risques couverts et les montants de garantie. Niveau(x) minimal(aux): 500.000€

La liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années (2023, 2024 & 2025) dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisées en société momentanée. Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) prestations similaires au marché (privé et/ou public) pour un chiffre d’affaire annuel équivalent à celui de l'offre.

Le soumissionnaire justifiera d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de : 50.000 € (hors TVA) s'il soumissionne pour le lot 1 ; 15.000 € (hors TVA) s'il soumissionne pour le lot 2 ; 65.000 € (hors TVA) s'il soumissionne pour les deux lots. au cours de chacun des trois derniers exercices comptables disponibles. La preuve de cette capacité sera apportée au moyen d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de ses activités, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017). Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): 50.000 € (hors TVA) s'il soumissionne pour le lot 1 ; 15.000 € (hors TVA) s'il soumissionne pour le lot 2 ; 65.000 € (hors TVA) s'il soumissionne pour les deux lots. au cours de chacun des trois derniers exercices comptables disponibles.

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

Le soumissionnaire justifiera en outre être couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle, couvrant les dommages pouvant être causés dans le cadre de l'exécution du marché, à concurrence d'un montant minimal de 500.000 € par sinistre. La preuve de cette couverture sera apportée au moyen d'une attestation d'assurance en cours de validité, mentionnant la nature des risques couverts et les montants de garantie. Niveau(x) minimal(aux): 500.000€

La liste des principaux services réalisés au cours des trois (3) dernières années (2023, 2024 & 2025) dans un domaine similaire ou équivalent au présent marché, en précisant la part des services qui ont été éventuellement sous-traités ou réalisées en société momentanée. Niveau(x) minimal(aux): Trois (3) prestations similaires au marché (privé et/ou public) pour un chiffre d’affaire annuel équivalent à celui de l'offre.

Le soumissionnaire justifiera d'un chiffre d'affaires annuel global minimal de : 50.000 € (hors TVA) s'il soumissionne pour le lot 1 ; 15.000 € (hors TVA) s'il soumissionne pour le lot 2 ; 65.000 € (hors TVA) s'il soumissionne pour les deux lots. au cours de chacun des trois derniers exercices comptables disponibles. La preuve de cette capacité sera apportée au moyen d'une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise portant sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de ses activités, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (article 67, §1er de la loi du 17 juin 2016 et article 61 de l'arrêté royal du 18 avril 2017). Si, pour une raison justifiée, le soumissionnaire n'est pas en mesure de fournir les références demandées, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur. Niveau(x) minimal(aux): 50.000 € (hors TVA) s'il soumissionne pour le lot 1 ; 15.000 € (hors TVA) s'il soumissionne pour le lot 2 ; 65.000 € (hors TVA) s'il soumissionne pour les deux lots. au cours de chacun des trois derniers exercices comptables disponibles.

* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure. * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.