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Appels d'offres›Environnement & assainissement · FR

Collecte des ordures ménagères résiduelles de la Communauté de communes Bresse et Saône

France · BAGE LE CHATEL · comment soumissionner ici →

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 19 octobre à 00:00 — encore 34 jours.
  2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite).
  3. Offre et justificatifs en : FRA.
  4. Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité ci-dessus : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Soumissionnaires étrangers

En France · Environnement & assainissement, 322 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 10 467 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Espagne, Italie.

Concurrence habituelle : médiane 4 (sur 9 164 marchés).

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Ce que recherche l'acheteur

La consultation concerne un marché de prestations de service pour la collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en porte à porte et en points de regroupement situés sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse et Saône. Missions : Collecte des ordures ménagères résiduelles en porte à porte et en points de regroupement ; Collecte ponctuelle de contenants (conteneurs ou sacs) sur demande expresse de la CCBS ; Transmission des informations de collecte (poids, difficultés, etc.) à la CCBS ; Transport des déchets à l'Unité de traitement mécano-biologique d'ORGANOM, situé sur la commune de Viriat ; Assistance de la CCBS dans le cadre de l'optimisation du service de collecte.

Description telle que publiée (DE).

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

›
Autorisation ou adhésion particulière exigée
Récépissé de déclaration des activités de collecte et de transport de déchets
›
Chiffre d'affaires annuel minimal
Chiffre d'affaire global HT des 3 dernières années et part du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché
›
Références : services
Liste des principaux services similaires à ceux commandés fournis au cours des trois dernières années
›
Effectif annuel minimal
Déclaration sur les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres sur les 3 dernières années
Les textes des exigences sont cités dans la langue d'origine de l'avis — seul le libellé officiel fait foi.

Marché

AcheteurCOMMUNAUTE DE COMMUNES BRESSE et SAONE
TypeServices
Montant estimé1.600.000 €
Publié le14 septembre 2026
CatégorieEnvironnement & assainissement · CPV 90500000
·
jours avant la date limite — lundi 19 octobre à 00:00

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Lire l'avis complet — Original + documents
Mène directement à cette procédure sur TED — Tenders Electronic Daily. Le cahier des charges et toutes les annexes s'y trouvent.
Des marchés comme celui-ci, chaque matin à 7 h 30 dans votre boîte mail.
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Questions fréquentes
?Où trouver les appels d'offres en Europe ?→?Quels sont les seuils des marchés publics en 2026 ?→?Quels justificatifs pour un appel d'offres ?→?Quels portails de marchés publics en Allemagne ?→?Qu'est-ce qu'un marché sous les seuils ?→?Faut-il une société pour soumissionner ?→?Où faire une veille d'appels d'offres gratuite ?→
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