Prestations assurances pour l'EHPAD Méduli

Votre chemin vers le dépôt

1. Échéance : 13 octobre à 00:00 — encore 28 jours.
2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite).
3. Offre et justificatifs en : FRA.
4. Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent plus haut ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.

Soumissionnaires étrangers

En France · Services financiers & d'assurance, 137 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 7 122 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Espagne, Italie.

Concurrence habituelle : médiane 3 (sur 6 587 marchés).

Ce que recherche l'acheteur

Le présent contrat d'assurance a pour objet de garantir à l'Etablissement, selon les conditions et modalités définies aux présentes conditions particulières, le versement ou le remboursement de tout ou partie des sommes laissées à sa charge dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, régissant le statut de ses Agents titulaires et stagiaires de la fonction publique Hospitalière. Le contrat précise les conditions d'intervention et les niveaux d'indemnisation de l'assureur à l'égard de l'établissement assuré. Le contrat est géré sous le régime de la capitalisation. Les engagements pris au titre du présent contrat sont intégralement provisionnés. Ainsi, en cas de résiliation ou au terme du contrat, le paiement des prestations en cours et relatives à un sinistre survenu en cours d'assurance se poursuit jusqu'au terme contractuel de la garantie.

Critères de sélection — dans les documents de la consultation

L'acheteur indique dans l'avis que les critères de sélection figurent dans les documents de la consultation (lien à droite), pas dans le formulaire européen. L'analyse des documents ci-dessous les en extrait — offre et justificatifs en FRA.

Marché

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.