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Appels d'offres

Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau

France · Dept. 44 · comment soumissionner ici →

Votre chemin vers le dépôt

  1. Échéance : 15 octobre à 10:00 — encore 34 jours.
  2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite). Dépôt via le profil d'acheteur indiqué (PLACE, Maximilien…) : compte gratuit requis ; la signature n'est le plus souvent exigée que de l'attributaire pressenti. Réglez compte et signature d'abord — pas le jour du dépôt.
  3. Offre et justificatifs en : FRA, FRA.
  4. Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité ci-dessus : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.

Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur

  • En médiane, 6 offres par procédure (564 procédures avec nombre d'offres) ; 2 % se sont terminées avec un seul candidat. Pays : 3,4 offres en médiane.n = 564
  • 24 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (588 attributions depuis 2018, réparties sur 255 entreprises). 76 % sont allées à de nouveaux noms.n = 588 attributions depuis 2018
  • L'attribution s'est faite en médiane à 100 % de la valeur estimée (33 attributions avec estimation et montant) — calculer sur l'estimation est ici le plus souvent juste. Pays : 87 %.n = 33
  • 3 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (588 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne nationale : 10 %.n = 588
  • Sur 4 procédures aux critères de sélection structurés, cet acheteur a le plus souvent exigé : Inscription au registre du commerce (4 sur 4), Chiffre d'affaires annuel minimal (4 sur 4), Outillage, matériel et équipement technique (4 sur 4), Effectif annuel minimal (4 sur 4).n = 4

À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 10/09/2026.

Soumissionnaires étrangers

En France, 48 744 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 841 373 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Espagne, Italie.

Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.

Ce que recherche l'acheteur

Saint-Nazaire Agglomération - La CARENE et la Ville de Saint-Nazaire déploient une politique foncière volontariste visant à constituer et valoriser leurs réserves foncières, anticiper les mutations urbaines et sécuriser la mise en oeuvre des politiques publiques de développement du territoire. Cette mise en oeuvre nécessite un recours régulier à des missions d'études pour prestations foncières et règlementation loi sur l'eau, indispensables à la connaissance fine du foncier et à la sécurisation juridique des procédures foncières à mener pour l'ensemble des services de la collectivité et de l'intercommunalité. Accord cadre de services multi-attributaires donnant lieu à l'émission de bons de commande avec un montant maximum sur la durée du marché de 1 243 000.00 euro(s) HT. La présente consultation est allotie (2 lots)

Description telle que publiée (DE). Issu de la version TED — Tenders Electronic Daily de ce même avis.

Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude

Issu de l'avis du même marché sur TED — Tenders Electronic Daily.

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Outillage, matériel et équipement technique
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
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Effectif annuel minimal
Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
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Inscription au registre du commerce
Inscription sur un registre du commerce
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Autre exigence économique
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent
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Chiffre d'affaires annuel minimal
Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
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Qualifications du personnel
Pour le lot n° 1 : Certificat de titre professionnel de Géomètre expert
›
Références : services
Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années
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Outillage, matériel et équipement technique
Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché
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Effectif annuel minimal
Effectifs moyens annuels de l'opérateur économique pendant les trois dernières années
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Inscription au registre du commerce
Inscription sur un registre du commerce
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Autre exigence économique
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc1 ou E-Dume ou déclaration sur l'honneur Dc2 ou E-Dume -ou équivalent
›
Chiffre d'affaires annuel minimal
Chiffre d'affaires annuel général sur les trois derniers exercices
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Qualifications du personnel
Pour le lot n° 1 : Certificat de titre professionnel de Géomètre expert
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Références : services
Description des principaux services exécutés au cours des trois dernières années
Les textes des exigences sont cités dans la langue d'origine de l'avis — seul le libellé officiel fait foi.

Marché

AcheteurVILLE DE SAINT NAZAIRE
TypeServices
Montant estimémontant non publié
Publié le10 septembre 2026

Qui a déjà remporté des marchés ici

EntrepriseAttributionsPériode
PEPINIERES ENVIRONNEMENT SERVICES52024–2026
AXIMA CONCEPT52024–2026
ROSSI42024–2026
GSF CELTUS42024–2026
OUEST INJECTION32024
Sur 13,7 M d'attributions documentées · les titulaires réguliers connaissent les exigences de cet acheteur — voilà votre concurrence.
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jours avant la date limite — jeudi 15 octobre à 10:00

Comment candidater

Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.

Ouvrir BOAMP / profil d'acheteur et y rechercher :
Prestations de géomètre et constitution de dossiers règlementaires loi sur l'eau
Aucun numéro d'avis pour cette source — recherchez par titre ou par acheteur.

Dossier de consultation — téléchargement direct

Dossier de consultation chez l’acheteur ↗Avis officiel en PDF (FR) ↗
Cahier des charges et annexes chez l’acheteur — généralement accessibles sans inscription. Issu de la version TED — Tenders Electronic Daily de ce même avis.

Avis officiel

BOAMP / profil d'acheteur ↗Avis
TED — Tenders Electronic Daily ↗Avis
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Questions fréquentes
?Où trouver les appels d'offres en Europe ?→?Quels sont les seuils des marchés publics en 2026 ?→?Quels justificatifs pour un appel d'offres ?→?Quels portails de marchés publics en Allemagne ?→?Qu'est-ce qu'un marché sous les seuils ?→?Faut-il une société pour soumissionner ?→?Où faire une veille d'appels d'offres gratuite ?→
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