Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)
France · Dept. 78 · comment soumissionner ici →
Votre chemin vers le dépôt
- Échéance : 7 octobre à 10:00 — encore 30 jours.
- Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite). Dépôt via le profil d'acheteur indiqué (PLACE, Maximilien…) : compte gratuit requis ; la signature n'est le plus souvent exigée que de l'attributaire pressenti. Réglez compte et signature d'abord — pas le jour du dépôt.
- Offre et justificatifs en : FRA.
- Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent plus haut ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.
Clement Ce que les chiffres disent de cet acheteur
- En médiane, 13 offres par procédure (20 procédures avec nombre d'offres) ; 0 % se sont terminées avec un seul candidat. Pays : 4,2 offres en médiane.n = 20
- L'attribution s'est faite en médiane à 140 % de la valeur estimée (7 attributions avec estimation et montant) — calculer sur l'estimation est ici le plus souvent trop bas. Pays : 87 %.n = 7
- 4 % des attributions de cet acheteur sont allées à des entreprises qui avaient déjà gagné ici (99 attributions depuis 2016, réparties sur 72 entreprises). C'est nettement moins que la norme nationale (20 %) — cet acheteur change de fournisseurs plus souvent que les autres.n = 99 attributions depuis 2016
- 3 % des attributions sont allées à des entreprises étrangères (99 attributions au pays du titulaire connu). Moyenne nationale : 10 %.n = 99
À partir des attributions documentées de cet acheteur ; valeurs de comparaison du même secteur et du même pays. Ni prévision, ni conseil juridique. Au 07/09/2026.
Soumissionnaires étrangers
En France, 48 744 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 841 373 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Espagne, Italie.
Ce que recherche l'acheteur
Pour répondre au cadre juridique délimité par l'article L.103-4 du Code de l'urbanisme, la démarche de concertation menée durant la procédure de révision du PLUi de GPS&O s'articulera autour de trois axes qui permettront au public : - De s'informer sur le projet de révision engagé et son état d'avancement ; - De s'exprimer sur le projet, qu'il s'agisse de questionnements, de pistes de réflexion ou de propositions concrètes ; - D'échanger, en participant notamment à des animations et des temps de rencontre. Les prestations donneront lieu à un marché « composite » conclu sous la forme d'un marché ordinaire pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande passé selon les modalités des articles R. 2162-1 à R. 2162-4 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique comme suit : - Les missions font l'objet d'un marché à tranches à prix forfaitaires…
Afficher la description complète
… sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) ; - Les missions de prestations complémentaires font l'objet d'un marché ordinaire à bons de commande sur la base du bordereau de prix unitaires (BPU) au fur et à mesure des besoins. La partie à prix unitaire du marché est conclue dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : Sans minimum Montant maximum sur la durée totale du marché en euro(s) HT : 70 000 euro(s) HT
Critères de sélection — dans les documents de la consultation
L'acheteur indique dans l'avis que les critères de sélection figurent dans les documents de la consultation (lien à droite), pas dans le formulaire européen. L'analyse des documents ci-dessous les en extrait — offre et justificatifs en FRA.
Marché
Qui a déjà remporté des marchés ici
| Entreprise | Attributions | Période |
|---|---|---|
| SEPUR SAS | 2 | 2017 |
| DALKIA | 2 | 2017 |
| SOTREMA | 2 | 2017–2018 |
| WATELET TP | 2 | 2016–2017 |
| AVS SECURITE | 1 | 2017 |
Comment candidater
Guide : comment candidater sur PLACE — Plateforme des achats de l'État (Frankreich) → Inscription, signature, frais — d'après le manuel de l'opérateur.
Concertation avec la population dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi)