Competitive procedure with operator negotiation for the conclusion of a reciprocal promise of sale with public interest obligations for the transfer of a land parcel for the implementation of a housing program with social and functional diversity, shops and a public plaza - Municipality of La Trinité (06)

Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la cession d'un tènement foncier pour la réalisation d'un programme de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique - Commune de La Trinité (06) — Originaltitel