Accord-cadre à bons de commande a pour objet l'exécution des prestations de gardiennage du site de la ZAC des Casernes Beaumont Chauveau à Tours
Francja · Dept. 37
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Czego szuka zamawiający
Montant Maximal de l'accord-cadre : 1 000 000 € HT Eléments nécessaires à la sélection des candidatures : Chaque candidat ou chaque membre de l’équipe candidate devra produire dans un dossier « Candidature » les pièces suivantes : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l’ensemble des indications permettant d’identifier le candidat ou l’ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n’a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d’un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d’habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l’offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement…
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… l’accord-cadre qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l’auteur de l’offre à une action en responsabilité. 2/ Une déclaration sur l’honneur (cf. modèle ci-joint) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. La remise d’un DC1 complété sur ce point ou d’un DUME vaudra remise d’une déclaration sur l’honneur. Comme la lettre de candidature, la déclaration sur l’honneur n’a pas à être signée par le candidat ou par chacun des membres d’un groupement le cas échéant. Elle sera signée au stade de l’attribution par le seul attributaire (candidat seul ou ensemble des cotraitants en cas de groupement). L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’ils doivent informer sans délai l’acheteur de tout changement de situation, au cours de la procédure de passation ainsi d’ailleurs qu’au cours de l’exécution de l’accord-cadre ou des marchés subséquents, qui les placeraient dans un des cas d’interdiction de soumissionner ayant pour effet de les exclure d’un marché public. 3/ Les pièces définies ci-dessous permettant la vérification de leur aptitude à exercer l’activité professionnelle, de leurs capacités économique et financière, de leurs capacités
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| Wykonawca | Udzielone zamówienia | Okres |
|---|---|---|
| D&A SELAS D'ARCHITECTURE, URBANISME ET PAYSAGE | 1 | 2026 |
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