Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite).
Offre et justificatifs en : FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA, FRA.
Réunissez vos justificatifs — utilisez l'analyse d'éligibilité ci-dessus : elle liste les exigences et le chemin d'obtention des attestations connues.
Assemblé automatiquement depuis l'avis et le dossier — sans garantie ; seul le libellé du marché fait foi.
Soumissionnaires étrangers
En France · Services agricoles & forestiers, 150 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 4 591 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Belgique, Espagne.
Mesuré sur les attributions liées ; un lauréat étranger passant par une filiale locale compte comme national — la part réelle est plus élevée.
Ce que recherche l'acheteur
La consultation est passée selon la procédure de l'Appel d'offres ouvert (Articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique). Il s'agit d' accords-cadres mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un maximum en application des articles R.2162-2, R.2162-4 2° et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. Volume de la commande sur la durée totale des marchés: Sans Minimum/Maxi: 6.000.000,00 euro(s) HT
Description telle que publiée (DE).
Ce que vous devez prouver — critères d'aptitude
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Assurance RC professionnelle
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Outillage, matériel et équipement technique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Effectif annuel minimal
La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Références : travaux
La fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Autre exigence économique
La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Assurance RC professionnelle
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Outillage, matériel et équipement technique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Effectif annuel minimal
La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Références : travaux
La fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
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Assurance RC professionnelle
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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Outillage, matériel et équipement technique
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
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Effectif annuel minimal
La fiche « Présentation candidat » comprenant la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Références : travaux
La fiche « Présentation candidat » comprenant la présentation d'une liste des principaux services ou travaux effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Les textes des exigences sont cités dans la langue d'origine de l'avis — seul le libellé officiel fait foi.