MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH
France · CANNES LA BOCCA CEDEX
Ce que recherche l'acheteur
Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
Description telle que publiée (DE).
Marché
AcheteurSEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
TypeServices
Montant estimémontant non publié
Publié le28 août 2026
CatégorieArchitecture & ingénierie · CPV 71317200
33
jours avant la date limite — jeudi 1 octobre à 00:00
Comment candidater
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