COORDINATION MISSION FOR CSPS OF CATEGORY 1, 2 AND 3 FOR CLAH NEEDS
MISSION DE COORDINATION CSPS DE CATEGORIE 1, 2 ET 3 POUR LES BESOINS DE CLAH
France · CANNES LA BOCCA CEDEX
What the buyer is looking for
Le présent accord cadre a pour objet les missions réglementaires de Contrôle Sécurité et Protection de la Santé pour les projets de réhabilitations du patrimoine et les projets de constructions neuves pour les phases de conception et de réalisation, relative à des opérations de catégorie I, II et III, au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail. Le titulaire est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer à l'opération susvisée.
Description as published (DE).
Contract
BuyerSEM Cannes Lerins Aménagement et Habitat (06)
TypeServices
Estimated valuevalue not published
Published28 August 2026
CategoryArchitecture & engineering · CPV 71317200
33
days until the deadline — Thursday 1 October at 00:00
How to bid
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