Accord-cadre de conseil en sécurité de chantier et de protection de la santé
France · Nancy
Ce que recherche l'acheteur
Dans le cadre de nos opérations de travaux, VNF est tenu de garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs intervenant sur les chantiers, en application notamment des dispositions du Code du travail, et en particulier des articles L. 4531-1 et suivants ainsi que R. 4532-1 et suivants relatifs à la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS).Le présent accord-cadre a ainsi pour objet de sécuriser juridiquement et opérationnellement nos pratiques en matière de sécurité des chantiers.
Description telle que publiée (DE).
Marché
AcheteurVoies Navigables de France DTNE-DIMOA
TypeServices
Montant estimé193.850 €
Publié le1 septembre 2026
CatégorieArchitecture & ingénierie · CPV 71317210
37
jours avant la date limite — vendredi 9 octobre à 00:00
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