ACHAT DE SEJOURS D'ÉTÉ POUR LES ENFANTS ET LES JEUNES PENDANT LES VACANCES SCOLAIRES DE LA ZONE C 2027 A 2030

Votre chemin vers le dépôt

1. Échéance : 5 octobre à 09:00 — encore 32 jours.
2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite). Dépôt via le profil d'acheteur indiqué (PLACE, Maximilien…) : compte gratuit requis ; la signature n'est le plus souvent exigée que de l'attributaire pressenti. Réglez compte et signature d'abord — pas le jour du dépôt.
3. Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent plus haut ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.

Soumissionnaires étrangers

En France, 48 744 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 841 373 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Espagne, Italie.

Ce que recherche l'acheteur

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Marché

Qui a déjà remporté des marchés ici

Comment candidater