ASSURANCE : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

Votre chemin vers le dépôt

1. Échéance : 2 octobre à 15:00 — encore 29 jours.
2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite). Dépôt via le profil d'acheteur indiqué (PLACE, Maximilien…) : compte gratuit requis ; la signature n'est le plus souvent exigée que de l'attributaire pressenti. Réglez compte et signature d'abord — pas le jour du dépôt.
3. Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent plus haut ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.

Soumissionnaires étrangers

En France, 48 744 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 841 373 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Espagne, Italie.

Ce que recherche l'acheteur

L'exécution des prestations débute à compter du 01/01/2027 Aucune clause de garantie financière Avance : la notion d'avance au sens des marchés publics ne s'applique pas pour le présent marché. Le prix est unitaire et non révisable Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Financement par budget principal départemental, ressources propres Financement par budget de fonctionnement annexe de l'IDEA. La consultation comporte des conditions d'exécution environnementales, précisées dans l'annexe 1 du cahier des clauses particulières relative au développement durable (volets environnemental et social). Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Marché

Qui a déjà remporté des marchés ici

Comment candidater