FOURNITURE DE FRUITS ET LEGUMES

Votre chemin vers le dépôt

1. Échéance : 29 octobre à 10:00 — encore 56 jours.
2. Le lieu de dépôt figure dans l'avis (lien à droite). Dépôt via le profil d'acheteur indiqué (PLACE, Maximilien…) : compte gratuit requis ; la signature n'est le plus souvent exigée que de l'attributaire pressenti. Réglez compte et signature d'abord — pas le jour du dépôt.
3. Réunissez vos justificatifs — les exigences figurent plus haut ; pour beaucoup, l'analyse explique comment les obtenir.

Soumissionnaires étrangers

En France, 48 744 marchés ont été remportés par des entreprises étrangères sur 3 ans (sur 841 373 attributions recensées) — surtout de Allemagne, Espagne, Italie.

Ce que recherche l'acheteur

La durée initiale des accords-cadres est fixée à trois (3) ans à compter de leur notification. Ils sont reconductibles tacitement une (1) fois pour une période de trois (3) ans, sans que sa durée totale puisse excéder six (6) ans. Cette durée totale de six (6) ans, supérieure au plafond de quatre ans, est retenue conformément au 1° de l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, dans un cas exceptionnel dûment justifié : elle est rendue nécessaire par l'objet du marché (productions agricoles saisonnières dont la mise en culture précède de plusieurs mois, voire de plusieurs campagnes, les premières livraisons) et par les investissements d'adaptation des exploitations, notamment aux évolutions climatiques, amortissables sur une durée supérieure à quatre ans. Les éléments objectifs justifiant cette durée sont consignés par l'acheteur au dossier de la consultation.

Marché

Comment candidater