Your path to submission
- Deadline: 15 September at 00:00 — 11 days left.
- The submission point is stated in the notice (link on the right).
- Offer and evidence in: FRA.
- Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.
Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.
ClementReferences and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.
Foreign bidders
In France · Financial & insurance services, 135 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 7,088 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.
What the buyer is looking for
Le présent contrat concerne les agents titulaires et stagiaires, affiliés à la CNRACL et, les stagiaires et titulaires détachés d'une administration de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière ou territoriale et qui sont en activité normale de service, sous réserve que Grenoble-Alpes Métropole supporte effectivement la charge statutaire des risques assurés au titre du présent contrat. Sont exclus du présent contrat les personnels IRCANTEC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires, ils sont déterminés à partir de la formule précisée dans le dossier de la consultation. La consultation comporte des solutions alternatives relatives à la franchise applicable décrites dans le cahier des charges
Description as published (DE).
What you must prove — eligibility criteria
›Professional liability insurance
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
›Other economic requirement
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles docum… ▸▾
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 ou forme libre)Lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupementles documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatpour les sociétés d'assurance, l'attestation de l'Acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurancessi le candidat est un intermédiaire au sens du code des assurances : - L'Attestation d'adhésion à l'Orias - Le mandat l'habilitant à engager l'assureur qu'il représente - Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle - Une attestation de constitution d'une caution financière
›Minimum turnover in the contract field
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
›References: services
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Requirement texts are quoted in the notice's original language — the official wording is binding.
Contract
BuyerGRENOBLE ALPES METROPOLE
TypeServices
Estimated valuevalue not published
Published2 September 2026
CategoryFinancial & insurance services · CPV 66512100
Who has won here before
| Company | Awards | Period |
|---|
| ESPACES VERTS DU DAUPHINE | 10 | 2022–2026 |
| EUROVIA ALPES | 9 | 2018–2025 |
| ENTREPRISE CONVERSO | 7 | 2023–2026 |
| SOLIHA ISERE SAVOIE | 6 | 2023–2026 |
| COLAS FRANCE | 6 | 2022–2024 |
From 13.7M documented awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.
How often this buyer tenders this
Who knows the rhythm prepares instead of reacting.