Actions collectives de formation pour la Direction régionale Hauts-de-France
France · Lesquin
What the buyer is looking for
Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles L2123-1 et R. 2123-1, 3° (Services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Conformément à l'article R.2162-4 2° du code de la commande publique, les marchés sont conclus sans montant minimum mais avec les montants maximums de commandes suivants pour la durée totale du marché public (reconductions comprises) : lot n°1 : 600 000 euro(s) HT / lot 2 : 450 000 euro(s) HT / lot 3 : 600 000 euro(s) HT / lot 4 : 200 000 euro(…