Services necessary for the subscription of a Damage to Works insurance and All Risks Site insurance within the framework of the Reconstruction operation of CH de la Roche aux Fées in Janzé (35)
Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de Reconstruction du CH de la Roche aux Fées à Janzé (35)
France · RENNES
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Prestations nécessaires à la souscription d’une assurance Dommages Ouvrage et Tous Risques Chantier dans le cadre de l’opération de Reconstruction du CH de la Roche aux Fées à Janzé (35). Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalie…
Contract
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| Company | Awards | Period |
|---|---|---|
| Transport Sanitaire Indépendant | 1 | 2026 |
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