Support as a reference organisation for recipients of active solidarity income (RSA) subject to rights and obligations
Accompagnement en tant qu'organisme référent des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) soumis droits et devoirs
France · Chartres
What the buyer is looking for
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte de services sociaux et autres services spécifiques passée en application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique suivant avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Les prestations sont réparties en dix lots. Chaque marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire avec minimum et avec maximum, donnant lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/01/2027. Chaque accord-cadre est ensuite reconductible dans les conditions précisées ci-après. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires figurant au bordereau des prix
Contract
Who has won here before
| Company | Awards | Period |
|---|---|---|
| TECHNIQUES TOPO | 3 | 2024–2025 |
| ATLANTIC INGENIERIE | 2 | 2025 |
| CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE CHARTRES METROPOLE | 2 | 2025 |
| PFIZER | 2 | 2026 |
| FURSAC ANSELIN ET ASSOCIES | 2 | 2025 |
How often this buyer tenders this
Who knows the rhythm prepares instead of reacting.