Accord-cadre de fourniture de carburants en stations-services par le biais de cartes accréditives pour le parc automobile de SAINT-LOUIS Agglomération - Période 2027 à 2030

Your path to submission

1. Deadline: 30 September at 10:00 — 27 days left.
2. The submission point is stated in the notice (link on the right). Submission via the buyer profile named in the notice (e.g. PLACE/Maximilien): free account required; a signature is usually only demanded from the winning bidder. Sort out account and signature first — not on submission day.
3. Collect your evidence — the eligibility requirements are listed above; for many of them the analysis explains how to obtain them.

Foreign bidders

In France, 48,744 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 841,373 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.

What the buyer is looking for

- Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment complétée par le candidat ; - Attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant, sauf la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent)

Contract

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