M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS
France · Dept. 83
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Foreign bidders
In France, 48,744 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 841,373 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.
What the buyer is looking for
La présente consultation concerne la collecte des encombrants ménagers en porte à porte sur rendez-vous. Les prestations comprises sont les suivantes : a) La collecte des encombrants ménagers au sol en porte-à-porte sur rendez-vous auprès des particuliers. b) La collecte des encombrants dits " sauvages " aux pieds des colonnes et des bacs collectifs. Cette prestation est mobilisable uniquement sur demande expresse et exceptionnelle de la CAPV. Cette prestation n'a pas vocation à se substituer à la compétence communale en matière de propreté, mais à permettre la mise en oeuvre d'actions ponctuelles et ciblées sur le territoire, en réponse à des situations particulières ou à des phénomènes de dépôts sauvages d'ampleur aux abords des points de tri. Elle s'inscrit dans le cadre du Plan de Lutte contre les Déchets Abandonnés (PLDA) adopté par la CAPV en partenariat avec CITEO, afin d'apporter…
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… un soutien exceptionnel aux communes confrontées à des problématiques spécifiques de dépôts sauvages. La procédure suivie est l'Appel d'Offres Ouvert soumis aux dispositions des articles R.2124-1, L.2124 2 et R.2161.2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire donc sans remise en concurrence lors des commandes, avec un montant minimum et un montant maximum annuel. La conclusion de l'accord-cadre à bons de commande vaut conclusion d'un marché à bons de commande, il sera passé en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
What you must prove — eligibility criteria
From the notice of the same procedure on TED — Tenders Electronic Daily.
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat individuel ou chaque membre du groupement : - N'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et dans… ▸▾
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur…
Contract
Who has won here before
| Company | Awards | Period |
|---|---|---|
| SOLIHA VAR | 4 | 2020–2025 |
| ESE FRANCE | 4 | 2024–2025 |
| SAUR | 2 | 2022–2023 |
| PACA RENOV | 2 | 2020 |
| ASTECH | 2 | 2025 |
How to bid
M.2026-35-MARCHE DE COLLECTE DES ENCOMBRANTS MENAGERS EN PORTE A PORTE SUR RENDEZ-VOUS