GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

France · Dept. 44

Your path to submission

Deadline: 5 October at 10:00 — 33 days left.
The submission point is stated in the notice (link on the right). Submission via the buyer profile named in the notice (e.g. PLACE/Maximilien): free account required; a signature is usually only demanded from the winning bidder. Sort out account and signature first — not on submission day.
Offer and evidence in: FRA, FRA.
Collect your evidence — use the eligibility analysis above: it lists the requirements and, for known certificates, how to get them.

Compiled automatically from notice and documents — no guarantee; the procedure's wording is binding.

Clement

References and certificates from your home country count fully across the EU — that is what European procurement law is for.

Foreign bidders

In France, 48,744 contracts went to foreign companies over the last 3 years (of 841,373 recorded awards) — mostly from Germany, Spain, Italy.

Measured from linked award data; foreign winners bidding through a local subsidiary count as domestic — the true share is higher.

What the buyer is looking for

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le Département souhaite créer deux petites crèches familiales (20 places chacune) à Saint Nazaire et à Nantes pour accueillir les enfants de moins de 6 ans concernés par une prestation ou une mesure de protection de l'enfance. L'objet du présent marché est la gestion et l'exploitation ces deux crèches familiales d'une capacité chacune de 20 places/berceaux La capacité peut être réévaluée dans la limite de 29 places en application de la clause de réexamen prévue au CCAP. Cette crèche familiale offrira un mode de garde intermédiaire entre l'accueil collectif et l'accueil individuel chez un·e assistant·e maternel·le. En effet, les enfants sont accueillis au domicile de l'assistant·e maternel·le et des temps de regroupements collectifs sont organisés dans le but de favoriser la…

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… socialisation et l'éveil des enfants ainsi que l'accompagnement professionnel des assistants maternels (formation, réunions de service, analyse des pratiques...) une à deux fois par semaine. Les objectifs sont de favoriser une prise en charge de qualité la journée et de renforcer l'étayage autour de l'enfant et ses parents (pas simplement permettre de la socialisation/éveil) et aussi de permettre du répit au parent et assistants familiaux

Description as published (DE). From the TED — Tenders Electronic Daily version of this same notice.

What you must prove — eligibility criteria

From the notice of the same procedure on TED — Tenders Electronic Daily.

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Equipment, plant and technical facilities

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

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Minimum annual headcount

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

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Other economic requirement

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangersrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur relative au respect des règles d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes justifiant que le candidat conformément à l'article L. 2141-4 du code de la commande publique - n'a pas été condamné au titre de l'article L. 1146-1 du code du travailpreuve d'une assurance pour les risques professionnels Références : - en matière de gestion et l'exploitation de structures d'accueil de jeunes enfants (crèches, microcrèches et haltes-garderies)ou - en matiere de gestion et exploitation d'un établissement ou service mettant en oeuvre des mesures d'aide sociale à l'enfance prévues au 1 I de l'article L 312-1 du casf Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte

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Staff qualifications

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

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Financial ratio required

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Contract

BuyerConseil départemental Loire Atlantique

TypeServices

Estimated valuevalue not published

Published1 September 2026

Who has won here before

Company	Awards	Period
EUROVIA ATLANTIQUE	7	2017–2026
AUBRON MECHINEAU	6	2016–2026
COLAS CENTRE OUEST AGENCE NANTES SUD	5	2017–2020
GINGER CEBTP	4	2017–2025
COLAS FRANCE	4	2026

From 13.7M documented awards · regular winners know this buyer's requirements — that is your competition.

days until the deadline — Monday 5 October at 10:00

How to bid

Open BOAMP / profil d'acheteur and search there for:

GESTION D'UNE CRECHE FAMILIALE DEPARTEMENTALE POUR LE DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE

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Official notice

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TED — Tenders Electronic Daily ↗Notice

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